Maison Caosca
Dernière mise à jour : 16 avril 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site Maison Caosca (https://www.maisoncaosca.com). Elles s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur ou un non-professionnel.
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Maison Caosca
Micro-entreprise
Siège social : 3 villa des genêts 92400 Courbevoie
SIRET : 93465889900018
Email : maisoncaosca@gmail.com
Article 3 – Produits
Les produits vendus sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Maison Caosca ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou omissions dans les descriptions.
Article 4 – Commandes
La commande s’effectue sur le site internet via un parcours d’achat sécurisé.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits, et des CGV en vigueur.
Maison Caosca se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Maison Caosca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés : les cartes bancaires.
Le site utilise un protocole sécurisé (SSL) pour garantir la sécurité des transactions.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs. Maison Caosca ne pourra être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à un cas de force majeure.
Frais de livraison : les produits sont expédiés en Colissimo selon les tarifs en vigueur et en fonction du poids du colis.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou périssables.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Maison Caosca ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à un produit.
La responsabilité de Maison Caosca est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Maison Caosca s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers sans le consentement du client.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Maison Caosca (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la société.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client pourra recourir à une médiation ou saisir les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.